1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet Comptaflix ( comptaflix.com ).  En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions Légales

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : FEMA EXPERTISE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
• Capital social : 1 000,00 euros
• Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Numéro d’immatriculation : 940 164 684 R.C.S. Nanterre
• Directeur de la publication : M. Félix Mabou Notouom
• Contact : contact@comptaflix.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur. Comptaflix se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.

4. Services Proposés

Comptaflix propose sur son Site des services liés à l’expertise comptable, notamment :

• Comptabilité en ligne : Gestion complète de la comptabilité, incluant la déclaration de TVA, l’établissement du bilan et de la liasse fiscale.
• Création d’entreprise : Accompagnement dans le choix du statut juridique et du régime de TVA, prise en charge de l’ensemble du dossier de création, avec avance des frais obligatoires.
• Conseils fiscaux : Assistance pour optimiser la rémunération et les aspects fiscaux de l’entreprise.
• Services juridiques : Soutien dans les démarches juridiques liées à l’activité de l’entreprise.

Les services proposés peuvent évoluer, et Comptaflix se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des services sans préavis.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Comptaflix ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

Comptaflix s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Comptaflix ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. L’utilisateur utilise les informations du Site sous sa propre responsabilité.

Comptaflix ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Comptaflix n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Comptaflix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris en ile de France, 92120 Montrouge .